Article 1 : Principes généraux
Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes, livraisons, travaux et prestations de TRYMA BV (BE) et TRYMA BV (NL) (« TRYMA »). Ces ventes, livraisons, travaux et prestations concernent principalement des machines et accessoires pour le traitement de profils en plastique, aluminium et acier, ainsi que pour la production de fenêtres et portes, au sens large (« Produits »). Le client (« Client ») est réputé accepter ces conditions dès le simple fait de passer commande. En passant commande auprès de TRYMA, le Client accepte ces Conditions Générales et renonce expressément et irrévocablement à ses propres conditions générales, quelle que soit leur forme ou communication. Toute exécution de commande n’implique pas acceptation des conditions du Client. Toute dérogation ou ajout aux présentes Conditions Générales n’est possible que si le(s) représentant(s) autorisé(s) de TRYMA l’ont expressément accepté par écrit avant l’exécution de la commande. Même dans ce cas, les présentes Conditions Générales restent applicables pour tous les points non expressément modifiés.

Article 2 : Offres
2.1. Les offres de TRYMA, y compris tous devis, estimations, prévisions, publicités ou communications similaires, sont toujours sans engagement et ne lient TRYMA qu’après confirmation écrite de la commande par TRYMA ou exécution de la commande par TRYMA. Toutes les offres sont valables 30 jours calendaires, sauf mention contraire.
2.2. TRYMA se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment pour compenser une augmentation de ses coûts, y compris mais non limité à : (1) augmentation des prix de ses fournisseurs, y compris charges salariales ; (2) modification des caractéristiques, conception, qualité, emballage, livraison ou autres spécifications des Produits ; (3) événements imprévus hors du contrôle raisonnable de TRYMA.
2.3. Les offres basées sur des informations fournies par le Client supposent que celles-ci sont exactes et complètes. Si ces informations s’avèrent incorrectes ou incomplètes, TRYMA peut ajuster unilatéralement ses prix.
2.4. Les prix indiqués sont Ex Works et hors TVA, taxes ou charges actuelles ou futures.
2.5. Pour les offres composées, TRYMA n’est pas obligé de livrer une partie des prestations au prix indiqué pour cette partie.
2.6. En cas de vente financée, la vente est conclue sous condition suspensive de l’obtention du financement par le Client dans le délai convenu. En cas d’échec, TRYMA peut réclamer des frais administratifs forfaitaires de 250 EUR.

Article 3 : Formation du contrat
L’obligation de TRYMA naît uniquement par confirmation écrite de la commande ou par exécution de celle-ci.

Article 4 : Annulation de commande
4.1. Le Client peut annuler la commande par lettre recommandée tant que les Produits n’ont pas été commandés ou produits. Les produits commandés sur demande spécifique du Client et non en stock ne peuvent jamais être annulés.
4.2. En cas d’annulation, le Client paie une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la commande, sans préjudice du droit de TRYMA de prouver un préjudice supérieur.

Article 5 : Livraison
5.1. Toutes livraisons sont Ex Works (magasin), le magasin étant le lieu de livraison par TRYMA ou ses fournisseurs.
5.2. Tous coûts et risques liés aux Produits passent au Client à la livraison.
5.3. Les délais sont indicatifs et non contraignants ; TRYMA peut les adapter si nécessaire.
5.4. Les retards ne donnent droit ni à pénalités ni à résiliation, sauf en cas de faute intentionnelle de TRYMA.
5.5. Toute modification par le Client annule le délai initial.
5.6. TRYMA peut livrer partiellement.

Article 6 : Paiement
6.1. Factures payables au siège de TRYMA dans les 30 jours sauf accord écrit.
6.2. Les agents ne peuvent recevoir de paiement. Tous frais bancaires sont à la charge du Client.
6.3. Réclamations sur factures : 8 jours par lettre recommandée.
6.4. Retard de paiement entraîne intérêts de 10 % par an + 15 % de pénalité forfaitaire (min 100 EUR, max 2 500 EUR).
6.5. Non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures.
6.6. TRYMA dispose d’un droit de rétention sur les Produits.
6.7. TRYMA peut suspendre l’exécution tant que le Client n’a pas réglé ses obligations.

Article 7 : Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de TRYMA jusqu’au paiement complet. Toute cession avant paiement est interdite et entraîne une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix.

Article 8 : Réclamations
Le Client doit inspecter les Produits à la livraison. Réclamations visibles : 5 jours ouvrables par lettre recommandée. Réclamations pour défauts cachés : dans les 10 jours suivant découverte, garantie 2 ans.

Article 9 : Force majeure
Inclut guerre, grèves, incendies, retards fournisseurs, catastrophes naturelles, etc. Suspend l’exécution sans résiliation ou indemnité.

Article 10 : Suspension et résiliation
TRYMA peut considérer le contrat résilié de plein droit en cas de faillite, réorganisation judiciaire ou insolvabilité du Client. Indemnité forfaitaire de 40 % de la valeur du contrat.

Article 11 : Responsabilité
TRYMA n’est responsable qu’en cas de dol ou faute grave. Responsabilité limitée à la valeur du contrat ou des Produits. Aucune responsabilité pour usage incorrect, modifications non autorisées ou interventions par des tiers.

Article 12 : Logiciel
Le Client obtient un droit non exclusif d’utiliser le logiciel fourni avec les Produits, usage limité à un seul système. Reproduction, modification ou sublicence interdites sauf autorisation écrite de TRYMA.

Article 13 : Clause invalide
Toute clause invalide n’affecte pas la validité des autres clauses. Les parties remplaceront la clause invalide par une disposition reflétant autant que possible l’intention initiale.

Article 14 & 15 : Droit applicable et juridiction
Droit belge applicable. Tribunaux compétents : Tribunal de l’entreprise de Gand, section Ypres, ou autres juridictions de West-Vlaanderen. Le droit néerlandais s’applique aux aspects contractuels ; CISG exclu. Arbitrage ou médiation possible par accord des parties.